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  • Loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

 

  • Décret et arrêté du 17 novembre 1980 relatif à certaines opérations effectuées dans les laboratoires ou ensembles de recherches


  • Site de légifrance

 

  • Site du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

 

  • Site de l’accès au droit de la recherche et des enseignements scolaires et supérieurs


  • Vademecum des passerelles public-privé

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