Recherche & Entreprise

L’INP Toulouse se classe, pour la deuxième année consécutive, au 2^ème rang national en ce qui concerne les relations Recherche et entreprises (Classement Industries et Technologies).

Assumant pleinement sa mission de transfert et de valorisation des résultats de la recherche, l’INP Toulouse mène une recherche propre, mais également en collaboration avec des industriels. Cette recherche allie qualité scientifique et innovation au bénéfice de la société et du monde de l’entreprise.

Le cadre de ces collaborations est fixé de manière professionnelle par les chercheurs, pour l’aspect scientifique, et par un service dédié, le SAIC, pour les aspects financiers, juridiques et liés à la propriété industrielle. Le souci d’une négociation rapide et équilibrée est permanent, grâce à une équipe compétente et réactive.

La recherche partenariale à l’INP Toulouse, c’est :

L’expérience de plus de 2500 contrats de recherche depuis plus de 25 ans

Plus de 500 entreprises clientes et partenaires

Plus de 100 brevets générés (1^er déposant parmi les universités toulousaines)

Un budget annuel de 15 à 20 M€ pour des projets de collaborations de recherche

Des projets avec les Pôles de compétitivité, l’Europe, l’ANR

La création de start-up issues de résultats de recherche

Les outils

Contrats de collaborations de recherche, contrats de prestations (de courte durée, avec engagement de résultats), thèses de doctorat sur un thème industriel, conseil et expertise…

Je veux...	Le bon outil	Particularités
Faire effectuer par un Laboratoire des tests ou des analyses pour mon entreprise.	Le contrat de prestation	Pas d'activité de recherche Obligation de résultat Propriété des résultats à l'entreprise Coûts complets pris en charge par l'entreprise
Préparer ponctuellement des produits pour mon entreprise par un Laboratoire	Le contrat de prestation	Pas d'activité de recherche Propriété des résultats à l'entreprise Coûts complets pris en charge par l'entreprise
Effectuer une recherche de base ou finalisée avec un Laboratoire ou une équipe	Le contrat de collaboration	Activité de recherche Coûts partagés Obligation de moyen Copropriété des résultats
Bénéficier d'un doctorant pendant 3 ans	La Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE)	Travail du doctorant au laboratoire et dans l'entreprise Salaire du doctorant partiellement pris en charge par l'entreprise qui est subventionnée par l'Etat (ANRT) Coûts supplémentaires partagés Copropriété des résultats
Parler d’une éventuelle collaboration ou d’une prestation avec des chercheurs	L’accord de secret ou de confidentialité	Engage l’INP Toulouse, donc toutes les personnes amenées à travailler sur l’objet de l’accord à conserver le secret L’accord ne doit parler que de secret : tout autre sujet (propriété des résultats, exploitation…) doit faire l’objet d’un autre contrat.
Bénéficier de l’expertise et du conseil d’un chercheur	La consultance	Il s’agit d’une prestation personnelle purement intellectuelle et scientifique qui ne doit pas engager les moyens du laboratoire ; le consultant ne fournit pas de délivrables tels que prototypes, logiciels, produits.

Quelques éléments organisationnels et juridiques

Les laboratoires de recherche publics en France n’ont pas de personnalité morale. Juridiquement, ils sont représentés par un Établissement Public (que l’on appelle tutelle) : par exemple une université telle que l’INP Toulouse, ou encore un organisme de recherche tel que le CNRS.

L’INP Toulouse est un EPCSCP qui a rang d’université. Il fédère 7 Écoles et regroupe 19 laboratoires de recherche.

Seul le Président de l’INP Toulouse est habilité à engager les moyens et la responsabilité des actions menées au sein de ces laboratoires et des écoles qui les hébergent, en concertation avec leurs directeurs respectifs.

De par leur pluridisciplinarité, certains de ces laboratoires sont en fait communs à plusieurs Établissements.

Exemple : Le Laboratoire LAPLACE est sous tutelle partagée de l’INP Toulouse, de l’université Paul Sabatier et du CNRS. Il dispose ainsi de plusieurs sites, à l’INP-ENSEEIHT et à l’UPS, et de personnels employés par chacune des trois tutelles.

Pour simplifier la gestion et la négociation des relations contractuelles avec le monde industriel, une seule des tutelles, en général l’Établissement public qui héberge la recherche, gère et négocie les contrats. Ainsi par exemple, c’est l’INP Toulouse qui gère les activités contractuelles de recherche du site INP-ENSEEIHT du LAPLACE.

L’INP Toulouse via son service d’activités industrielles et commerciales (SAIC) met en œuvre les compétences juridiques et techniques nécessaires pour offrir un cadre juridique sur-mesure à tout type de partenariat public ou privé.

Une fois le cadre scientifique établi avec le laboratoire, le SAIC est l’interlocuteur unique pour établir le cadre contractuel adéquat.

Ces actions peuvent bénéficier d’un ensemble de financements publics conséquents

Crédit d’impôt recherche

Thèses CIFRE

Conseil régional

Midi-Pyrénées Innovation

Europe

Agence Nationale de la Recherche (ANR)

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