Appel à candidature Personnalités extérieures conseil d'administration Toulouse INP - catégorie 3

À l’issue des résultats des élections aux conseils de Toulouse INP en date du 3 mars 2020, un appel à candidature est lancé visant à élire les personnalités extérieures du conseil d’administration de catégorie 3.

 

Qui peut candidater ?

Cet appel est ouvert à toute personne relevant de l’une des 4 catégories prévues dans les statuts de l’établissement :

  • directeur général d’entreprise
  • représentant des organisations représentatives des salariés
  • représentant d’une entreprise de moins de 500 salariés
  • représentant d’un établissement d’enseignement secondaire

 

Au moins une de ces personnalités extérieures doit avoir la qualité d'ancien diplômé de l'université.

 

Les candidatures de personnalités siégeant déjà dans une des instances de Toulouse INP ou de ses écoles internes (INP-ENSEEIHT, INP-ENSIACET, INP-ENSAT) ne sont pas recevables.

IMPACT DE LA LOI N°2020-290 DU 23 MARS 2020 D’URGENCE SUR LE PROCESSUS ÉLECTORAL :
Les circonstances exceptionnelles de l’épidémie COVID-19 ont conduit le parlement à adopter la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence.  Le processus électoral en cours est suspendu et reprendra après la fin des mesures d’urgence sanitaire (sans remise en cause des résultats électoraux d’ores et déjà obtenus).
Le contexte actuel ne nous permet pas encore de préciser le calendrier de reprise des échéances électorales. Il dépendra en effet de la date de fin du confinement, mais aussi de la date des élections municipales dont le second tour a été reporté.

 

Dépôt  des candidatures

Les candidatures comprenant les pièces justifiant de la catégorie pour laquelle les candidats postulent, leur lettre de motivation et leur curriculum vitae doivent être transmises à elections2020.inp @ toulouse-inp.fr et  dgs.inp @ toulouse-inp.fr avant (date à définir).

Désignation des personnalités extérieures

Quatre personnalités extérieures seront désignées parmi les candidats par les membres élus et les personnalités extérieures de catégorie 1° et 2° (Conseil régional, Toulouse Métropole, CNRS et INRAe) du conseil d’administration lors de sa séance du (date à définir). Les membres devront s’assurer du respect de la parité et de la représentativité des 4 catégories pré-citées.

 

Le (date à définir), les 8 personnalités extérieures participeront à l’élection du Président aux côtés des 20 autres membres du conseil renouvelé.

 

 

En savoir plus sur le conseil d’administration

Composition

Article 22 des statuts de Toulouse INP

 

Le conseil d'administration est composé de 28 membres, répartis d'après les collèges électoraux définis par l'article D719-4 du code de l’éducation suivant le tableau ci-après :

 

 Enseignants A et assimilés

6

 Enseignants B et assimilés

6

 Étudiants

4

 Personnels BIATSS

4

 Personnalités extérieures

8

Total

28

Compétences

Article 24 des statuts de Toulouse INP

Le Conseil d'administration définit l'orientation générale et détermine la politique de l'établissement en tenant compte des propositions des conseils des écoles internes relayées par leur directeur.

  • Il approuve le contrat d'établissement de l'université ;
  • Il vote le budget et approuve les comptes. Il examine et approuve les modalités de répartition des dotations.
  • La répartition et le changement d'affectation des emplois sont prononcés par le conseil d'administration, en conformité avec le contrat pluriannuel de l'établissement, sous réserve des prérogatives des conseils et des directeurs des écoles.
  • Il administre les biens et les ressources qui sont propres à Toulouse INP ou mis à sa disposition ;
  • Il approuve les accords et les conventions signés par le président de Toulouse INP et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;
  • Il adopte le règlement intérieur de l'université ;
  • Il autorise le président à engager toute action en justice ;
  • Il se prononce sur les nouvelles demandes de formation et veille à la soutenabilité de l’offre globale de formation.
  • Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président.
  •  Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du comité technique mentionné à l'article L. 951-1-1.
  • Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président, au vu notamment des avis et vœux émis par le Conseil académique, et approuve les décisions de ce dernier en application du V de l'article L. 712-6-1
  • Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique. Chaque année, le président présente au Conseil d'administration un rapport d'exécution de ce schéma, assorti d'indicateurs de résultats et de suivi.
  • Il peut déléguer certaines de ses attributions au président à l'exception de celles mentionnées aux 1º, 2º, 4º, 7°, 7°bis, 8º et 9° de l’article L712-3 du code de l’éducation. Celui-ci rend compte, dans les meilleurs délais, au conseil d'administration des décisions prises en vertu de cette délégation.
    Toutefois, le Conseil d'administration peut, dans des conditions qu'il détermine, déléguer au président le pouvoir d'adopter les budgets rectificatifs (cf. article 61) ;
  • Il arbitre les litiges relatifs à l'application des statuts et des règlements intérieurs de Toulouse INP et de ses composantes ;
  • Il donne son avis sur la nomination des directeurs de départements de formation, des unités de recherche ou de service et des services communs de Toulouse INP définis aux annexes I, II et III ;
  • En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
  • Il fixe les conditions de recrutement, d'avancement, de rémunération et, plus généralement, les conditions d'emploi et de régime statutaire des personnels contractuels ne relevant pas d'un statut national et exerçant à Toulouse INP, après avis des commissions concernées ;
  • Le Conseil d'administration a toute latitude pour créer les commissions permanentes spéciales qui lui apparaîtront opportunes, ou pour constituer des commissions temporaires chargées d'études ou de missions particulières : il en définit le rôle, le responsable et la composition ; les commissions consultatives ainsi créées font rapport au conseil d'administration qui demeure libre et responsable de ses décisions.

 

En formation restreinte

Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation d'un candidat à un emploi d'enseignant-chercheur ne peut être prononcée si le Conseil d'administration, en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés, émet un avis défavorable motivé.

 

Le Conseil d'administration approuve le procès-verbal de ses réunions.

Contactez Toulouse INP

6 allée Emile Monso - BP 34038
31029 Toulouse Cedex 4

+33 (0)5 34 32 30 00

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