Appel à candidaturePersonnalités extérieures CR et CFVU - catégorie 2

REPRISE DU PROCESSUS ÉLECTORAL
L’article 15 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit qu’un arrêté de la ministre précise la date jusqu’à laquelle sont prolongés les mandats qui venaient normalement à échéance entre le 15 mars et le 31 juillet 2020. Cet arrêté est en cours de publication. Cependant, le ministère nous a informés que le mandat d’Olivier SIMONIN était prolongé jusqu’au 1er juillet 2020.
Par conséquent le processus pour l’élection du nouveau Président de Toulouse INP est relancé dans un calendrier restreint.

 

À l’issue des résultats des élections aux conseils de Toulouse INP en date du 3 mars 2020, un appel à candidature est lancé à élire les personnalités extérieures de la commission de la recherche (CR) et de la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) de catégorie 2.

Qui peut candidater ?

Le collège des personnalités extérieures de la commission de la recherche de Toulouse INP comporte 8 sièges dont 1 siège est à pourvoir par une personnalité désignée à titre personnel. Un de ces sièges est à pourvoir par une personnalité désignée à titre personnel et fait l'objet de cet appel à candidature.

 

Le collège des personnalités extérieures de la commission de la formation et de la vie universitaire de Toulouse INP comporte 4 sièges. Un de ses sièges est à pourvoir par un proviseur ou proviseur adjoint d’un lycée désigné à titre personnel et fait l'objet de cet appel à candidature.

 

Les candidatures de personnalités siégeant déjà dans une des instances de Toulouse INP ou de ses écoles internes (INP-ENSEEIHT, INP-ENSIACET, INP-ENSAT) ne sont pas recevables.

Dépôt  des candidatures

AVANT LE LUNDI 15 JUIN - MINUIT

Les candidatures pour chacun des sièges à pourvoir devront être envoyées par voie électronique aux adresses suivantes :

elections2020.inp @ toulouse-inp.fr et  dgs.inp @ toulouse-inp.fr

Chaque candidat devra fournir :

  • les pièces justifiant de la catégorie pour laquelle il postule ;
  • une lettre de motivation ;
  • un curriculum vitae.

Désignation des personnalités extérieures

Les personnalités extérieures citées aux articles 2 et 3 de l'arrêté (cf. document utile) seront désignées parmi les candidats par les membres élus et les personnalités extérieures de catégorie 1° de la commission à laquelle ils candidatent lors des séances du 18 juin 2020 pour la CFVU et le (à définir) pour la CR. Les membres devront s’assurer du respect de la parité pour les deux commissions.

 

Le 9 juillet 2020, les personnalités extérieures participeront à l’élection du vice-président Recherche et Valorisation pour la CR ou du vice-président Formation et vie universitaire pour la CFVU aux côtés des membres de la commission concernée.

En savoir plus sur la Commission RechercheCR

Composition

Article 30 des statuts Toulouse INP

 

La Commission de la recherche est composée de 40 membres dont 32 sont répartis d'après les collèges définis par l'article D719-6 du code de l’éducation, suivant le tableau ci-après :

A. Professeurs et assimilés

12

B. Personnels habilités à diriger des recherches ne relevant pas du collège précédent

6

C. Personnels titulaires d'un doctorat ne relevant pas des collèges précédents

5

D. Autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés

1

E. Ingénieurs et techniciens n'appartenant pas aux collèges précédents  

3

F. Autres personnels n'appartenant pas aux collèges précédents 

1

Étudiants

4

Personnalités extérieures

8

Total

40

 

La représentation des sièges des personnalités extérieures, désignées selon les modalités de l’article 39 des présents statuts, est définie comme suit :

7 personnalités au titre de la catégorie 1° :
  • Collectivités territoriales 

1 représentant du Conseil Régional

  • Associations scientifiques et culturelles

1 représentant du CNRS

1 représentant de l’INRA

  • Activités économiques/Grand services publics

1 représentant de la société ALTRAN

1 représentant de BIOMEDICAL ALLIANCE

1 représentant de l’IRT Saint-Exupéry

1 représentant de la société LESAFFRE

1 personnalité au titre de la catégorie 2°

1 personnalité(s) désignée(s) à titre personnel

 

La Commission de la recherche est présidée par le président de Toulouse INP.

 

Participent à la Commission de la recherche, sans voix délibérative :

  • les directeurs des écoles, des unités de recherche ou de service
  • les directeurs des services interuniversitaires rattachés à Toulouse INP
  • les correspondants de recherche,
  • le directeur général des services et l'agent comptable.
  • les directeurs des services communs

 

Le président peut inviter toute autre personne quand l’ordre du jour le justifie.

 

Compétences

Article 33 des statuts Toulouse INP

La Commission de la recherche du Conseil académique :

  • participe à l’élaboration de la politique de recherche
  • répartit l'enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu'allouée par le conseil d'administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d'administration.
  • fixe les règles de fonctionnement des unités de recherche ou de service et donne son avis sur la nomination des directeurs des unités de recherche ou de service
  • est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche et/ou les partenaires académiques et/ou les partenaires industriels concernant la recherche
  • élabore les outils nécessaires à la politique scientifique (notamment l’international)
  • adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

 

Elle approuve les rapports d'activité des unités de recherche et prépare le rapport de synthèse destiné au conseil d'administration.

 

La liste des spécialistes extérieurs à l’établissement pouvant appartenir aux différents comités de sélection est présentée pour information à la commission de la recherche.

 

Elle approuve le procès-verbal de ses réunions.

En savoir plus sur la Commission de la formation et de la vie universitaire CFVU

Composition

 La Commission de la formation et de la vie universitaire comprend 32 membres, dont 28 sont répartis d'après les collèges électoraux définis par l'article D719-4 du code de l’éducation, suivant le tableau
ci-après :

 

Enseignants A et assimilés

6

Enseignants B et assimilés

6

Étudiants 

12

Personnels BIATSS

4

Personnalités extérieures 

4

Total

 32

 

La représentation des personnalités extérieures, selon les modalités de l'article 39 des présents statuts, est définie comme suit :

 

3 personnalités au titre de la catégorie 1° :

Associations scientifiques et culturelles :

  • 1 représentant du CFA Midisup
  • 1 représentant de l’AFEV (Association de la Fondation Étudiante pour la Ville)
  • 1 représentant de l’IESF-Occitanie Toulouse

 

1 personnalité au titre de la catégorie 2° :
  •  1 proviseur ou proviseur adjoint d’un lycée désigné à titre personnel

 

La Commission de la formation et de la vie universitaire est présidée par le président de l'INP Toulouse.

 

Participent aux travaux de ce conseil, sans voix délibérative :

  • les directeurs des écoles
  • les directeurs des services communs
  • les directeurs des départements communs de formation
  • les directeurs des services interuniversitaires rattachés à Toulouse INP
  • les directeurs des études des écoles
  • les vice-présidents du conseil d'administration
  • le directeur général des services et l'agent comptable
  • les représentants des étudiants des écoles associées
  • le directeur du CROUS ou son représentant
  • le chargé de mission vie étudiante
  • le responsable de la Direction de la Formation, de l’Innovation Pédagogique et de la Vie Étudiante (DFIVE)
  • le responsable de la Direction de la recherche et des études doctorales (DRED)
  • le responsable du service relations internationales de la Direction du rayonnement institutionnel et internationalisation (DR2I)

 

Le président peut inviter toute autre personne quand l’ordre du jour le justifie.

Compétences

 La Commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique est consultée sur les programmes de formation des composantes avant leur adoption par les conseils d’école. Elle adopte des mesures relatives à la politique pédagogique, aux questions relatives aux formations et aux conditions de vie et d’études des étudiants conformément à l’article L.712-6-1 du code de l’éducation, en tenant compte des propositions des conseils d’école relayées par leur directeur :

  1. La répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu'allouée par le conseil d'administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d'administration ;
  2. Les règles relatives aux examens ;
  3. Les règles d'évaluation des enseignements ;
  4. Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d'étudiants ;
  5. Les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l'accès aux ressources numériques ;
  6. Des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs, au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l'établissement ;
  7. Les mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d'enseignement supérieur au titre de l'article L. 123-4-2.

 

Elle approuve le procès-verbal de ses réunions.

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6 allée Emile Monso - BP 34038
31029 Toulouse Cedex 4

+33 (0)5 34 32 30 00

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