Appel à candidature Président Toulouse INP

Conformément à la réglementation en vigueur, Toulouse INP procèdera à

l'élection du Président de l'université lors de la réunion du conseil d'administration le :

lundi 29 juin 2020 à 14h30

Ce conseil d'administration durant lequel est organisée l'élection du Président est présidé par le Président de Toulouse INP sortant ne pouvant pas être réélu.

 

Qui peut candidater ?

Sont éligibles les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité.

 

Les fonctions du Président sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur de composante, de directeur d'école, ou de département de formation, d'unité de recherche ou de service, et avec celles de responsable de tout autre EPCSCP ou de l'une de ses composantes ou structures internes.

Dépôt  des candidatures

Les déclarations de candidatures devront être rédigées sur papier libre, datées et signées. Elles devront être accompagnées d'une profession de foi (une page recto-verso maximum) et envoyées par voie électronique avant le vendredi 19 juin 2020 minuit aux adresses suivantes : elections2020.inp @ toulouse-inp.fr et dgs.inp @ toulouse-inp.fr.

 

Les candidatures seront communiquées aux membres du conseil d'administration sur le site Internet de Toulouse INP et par courriel le lundi 22 juin 2020.

 

En savoir plus sur ...

l'élection du président

Article 17 des statuts de Toulouse INP et arrêté d'appel à candidature pour la présidence de Toulouse INP

 

Le conseil d'administration durant lequel est organisée l'élection du Président est présidé par la Directrice Générale des Services.

Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques mais peuvent être élargies. Dans ce cadre, les participants à la séance  consacrée  à  l'élection  du Président  seront  les membres et l'ensemble des invités (statutaires et chefs de service).

Afin de respecter le principe de libre choix du candidat par les membres, les invités assistent à la réunion mais ne peuvent prendre la parole ni participer aux débats lors de la séance car celle-ci est réservée aux seuls membres.

 

Le Président de l'université est élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration ainsi composé :

  • 12 représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs (6 représentants du collège A, 6 représentants du collège B) ;
  • 4 représentants des personnels BIATSS ;
  • 4 représentants des usagers ;
  • 8 personnalités extérieures à l'établissement.

 

Lors de ce conseil d'administration, tous les candidats seront invités à se présenter aux membres du conseil d'administration en début de séance. L'ordre de passage des candidats fera l'objet d'un tirage au sort en début de séance par la responsable du Service Pilotage et Finances qui assurera le secrétariat de séance.

 

Lors de cette séance chaque candidat aura un échange de 50 minutes avec le conseil d'administration.

Cette séquence débutera par une présentation du candidat (20 minutes) suivie d'un échange

avec les membres du conseil (30 minutes).

 

A l'issue des échanges, les membres du conseil d'administration se réuniront pour délibérer. A la suite de cette délibération et, dans le cas où des informations complémentaires devraient être demandées au candidat, ce nouvel échange devra respecter les règles de

confidentialité et de durée raisonnable.

 

Bureau de vote

Le bureau de vote sera composé comme suit :

  • Président : Président de Toulouse INP, Olivier SIMONIN
  • Assesseurs : Deux assesseurs sont désignés par tirage au sort parmi les membres élus du conseil d'administration.

 

Vote

Il est procédé au vote par bulletin secret.

Le vote par procuration est autorisé dans les conditions prévues à l'article 17 des statuts de Toulouse INP. Procuration peut être donnée à un autre membre du conseil même s'il n'appartient pas au même collège. Nul membre présent ne peut bénéficier de plus de deux procurations. Les procurations en blanc ne sont pas acceptées. Les procurations seront à transmettre au Service Pilotage et Finances à l'adresse ca.inp@toulouse-inp.fr (ca.inp @ toulouse-inp.fr)au plus tard le vendredi 26 juin 2020.

 

Pour le dépouillement sont considérés comme nuls :

  • les bulletins blancs ;
  • les bulletins dans lesquels les votants se sont fait reconnaître ;
  • les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non règlementaires ;
  • les bulletins écrits sur papier d'une couleur différente de celle utilisée ;
  • les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ;
  • les bulletins comprenant des noms de personnes n'ayant pas fait acte de candidature.

 

Si l'élection n'est pas acquise au premier tour à la majorité absolue des membres du conseil d'administration, il est procédé à un deuxième tour de scrutin. En cas d'échec renouvelé, il est procédé à un troisième tour de scrutin.

 

Si l'élection du président n'est pas acquise au bout de 3 tours de scrutin, le conseil d'administration est à nouveau convoqué dans un délai de 8 jours.

 

Les règles de quorum et de majorité définies précédemment sont applicables aux nouvelles réunions. Entre deux réunions, de nouvelles candidatures pourront être acceptées et devront être déposées par écrit au Service Pilotage et Finances jusqu'à l'ouverture de la séance suivante.

les attributions du président

Article 18 des statuts de Toulouse INP

Le président assure la direction de Toulouse INP. A ce titre :

  • Il préside le conseil d'administration, prépare et exécute ses délibérations ;
  • Il prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel d'établissement ;
  • Il préside le conseil académique ;
  • Il préside également la commission de la recherche et la commission de la formation et de la vie universitaire ; 
  • Il représente l'université à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, conclut les accords et les conventions ;  
  • Il est gardien du sceau de Toulouse INP et délivre les diplômes couverts par celui-ci, sur proposition des écoles et des services et des écoles doctorales, dans les conditions réglementaires ;
  • Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'université ; il assure la réalisation des opérations d'investissement, engage les autorisations de programme et les crédits correspondants, au titre des organismes communs. Les directeurs d'écoles sont ordonnateurs secondaires et ordonnancent recettes et dépenses de leur unité. Le président peut désigner d'autres ordonnateurs secondaires pour d'autres unités que les écoles ;

Sous réserve des prérogatives des directeurs d'école, et des règles propres aux statuts particuliers des divers personnels, il a autorité sur l'ensemble des personnels, usagers et organismes de Toulouse INP et arbitre les conflits éventuels ;

  • Il affecte dans les différents services de l'université les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, et de service (cf. article 13).    
    Il désigne, conjointement avec les autorités compétentes et les directeurs des écoles internes, les directeurs des unités de recherche et de service ;
    Il désigne les directeurs des services communs (*) et des départements communs de formation de Toulouse INP ;
  • Il nomme les directeurs des services interuniversitaires dans le respect des dispositions prévues dans leurs statuts respectifs ;
  • Il désigne les correspondants recherche sur proposition des directeurs d’écoles internes ;

Pour toutes ces désignations, il consulte pour avis les conseils et commissions compétents ;

  • Il nomme les différents jurys sauf si une délibération du Conseil d'administration prévoit que les compétences relatives aux jurys d'examen sont exercées par les directeurs des composantes de l'université ; 
  • Il est responsable du maintien de l'ordre et peut faire appel à la force publique conformément aux articles R712-1 à R712-8 du code de l’éducation ;
  • Il est responsable de la sécurité dans l'enceinte de son établissement et assure le suivi des recommandations du comité d'hygiène et sécurité et conditions de travail permettant d'assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux ;
  • Il exerce, au nom de l'université, les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement ;
  • Il veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées, étudiants et personnels de l'université ;
  • Il installe, sur proposition conjointe du Conseil d'administration et du Conseil académique, une mission "égalité entre les hommes et les femmes" ;
  • Il assiste ou se fait représenter aux conseils des unités.

 

Le président est de plein droit déchargé de toute ou partie de ses obligations d'enseignement et de recherche sauf s’il souhaite conserver tout ou partie de ce service.
Le président est assisté dans sa tâche, du directeur général des services, du comité directorial et d'un bureau, dont la composition est fixée à l’article 19 des présents statuts.
Le président peut déléguer sa signature aux vice-présidents du Conseil d’administration, aux membres élus du bureau âgés de plus de dix-huit ans, au directeur général des services et aux agents de catégorie A placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les composantes énumérées à l'article L. 713-1, les services communs prévus à l'article L. 714-1 et les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables respectifs.


(*) Le directeur du service commun de la documentation (SCD) est nommé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du Président de l’université.

Contactez Toulouse INP

6 allée Emile Monso - BP 34038
31029 Toulouse Cedex 4

+33 (0)5 34 32 30 00

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