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LA TAXE D'APPRENTISSAGE POUR SOUTENIR TOULOUSE INPLa Prépa des INP - ENSAT - ENSEEIHT - ENSIACET

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Depuis le 1er janvier 2020, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie les modalités de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage (articles L6241-1 à L6241-5 du Code du travail). ServicePublic.fr

Le versement de la taxe d'apprentissage jusqu'au 1er Juin 2022

Vous avez la possibilité de soutenir les formations des écoles de Toulouse INP et de La Prépa des INP en attribuant 13% de votre taxe d’apprentissage.

 

Retrouvez plus d'informations en cliquant sur les liens :

  • La procédure à suivre pour chaque composante
  • L'utilisation précautionneuse de votre investissement
  • Les modalités de versements
  • Contacts

Informations en cours de mise à jour

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