Visas

Faire la demande d’un visa « Court séjour » sur le site https://france-visas.gouv.fr/demande-en-ligne

Prolongation : La prorogation d’un visa reste exceptionnelle et ne pourra se justifier que dans des cas particuliers tels que :

• le motif humanitaire (généralement fondé sur des raisons médicales).
• le motif familial (décès, maladie grave, accident d’un proche parent).

Le requérant doit fournir aux services préfectoraux les pièces justificatives adaptées au motif de la demande de prorogation de visa

Si, à titre exceptionnel, le demandeur est autorisé à prolonger son séjour au-delà de ce délai de trois mois, une autorisation provisoire de séjour (APS) lui sera alors délivrée

Toutes les démarches de demande/renouvellement/changement de statuts se font en ligne sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

*Pour les doctorants, vous avez le choix entre un "passeport talent" et un visa valant "titre de séjour mention étudiants". 

Passeport talent

Si vous choisissez de demander un passeport talent alors, vous devez :

• avoir un contrat de travail dans votre établissement d'origine ou d'accueil 
  ou
• être boursier et disposer d'un financement mensuel (bourse + complément éventuel de l'établissement d'accueil) supérieur au montant minimum pour un contrat de doctorat de droit public (environ 2 300€ brut).

Visa étudiant

Si vous n'avez pas de contrat de travail ou si votre financement mensuel (bourse + complément éventuel de l'établissement d'accueil) est inférieur au montant minimum pour un contrat de doctorat en droit public, vous devez demander un visa d'étudiant.

Démarches à suivre :

• Faire une demande d’un VLS-TS mention « passeport talent-chercheurs » sur le site via https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ .
• Pour le visa de long séjour "passeport talent", la convention d'accueil ("cerfa") dont vous avez besoin pour votre demande de visa est générée par le bureau des relations internationales.

La procédure pour obtenir une convention signée par la Présidente est la suivante :
Documents à fournir au moins 2 à 3 mois avant votre demande de visa à international @ toulouse-inp.fr et à roxane.galindo @ toulouse-inp.fr :

• Lettre de laboratoire signée par le directeur du laboratoire, spécifiant les dates exactes du séjour et le montant mensuel du salaire le cas échéant
• Une copie de pièce d'identité (passeport)
• Une copie du dernier diplôme

Pour un séjour de moins de 12 mois, vous disposez d’un visa valant titre de séjour, appelé VLS-TS "passeport talent – chercheur". Il est valable un an. Dans les trois mois qui suivent votre arrivée en France, vous devez valider votre visa en ligne.

À l’expiration de votre visa long séjour "passeport talent – chercheur", vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle "passeport talent-chercheur" pour prolonger votre séjour en France. Adressez votre demande en préfecture. Si vous obtenez votre carte de séjour, elle ne sera valable que pour une durée identique à celle de la convention d'accueil, dans une limite de 4 ans. Cette formalité est renouvelable et coûte 250 euros.

Visa long séjour

Le visa long séjour valant titre de séjour mention "étudiant", abrégé en VLS-TS "étudiant", permet de séjourner en France de quatre mois à un an afin d’y suivre des études supérieures. Il donne le droit de :

• Voyager librement dans tous les pays de l’espace Schengen.
• Travailler 964 heures par an, soit 20 heures par semaine, pour compléter ses ressources.
• Bénéficier de VISALE, la caution locative étudiante gratuite,
• Recevoir une allocation logement de la CAF,
• Prolonger son séjour au-delà de la durée de validité du titre de séjour délivré.

La procédure à suivre :

Demander un  visa long séjour valant titre de séjour mention "étudiant" (VLS-TS "étudiant") via le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

• Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
• Après 1 an, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire étudiant (valable 1 an) ou pluriannuelle étudiant (valable 2 à 4 ans), la demande se fait en ligne.

Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent - chercheur - exercice d'une activité salariée si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous avez un diplôme de niveau master ou équivalent
• Vous venez en France pour mener des travaux de recherche et/ou dispenser un enseignement de niveau universitaire
• Vous avez une convention d'accueil souscrite avec un organisme public ou privé agréé ayant mission de recherche ou d'enseignement supérieur. La convention doit indiquer que vous êtes chercheur et l'objet et la durée de votre séjour en France. Si vous envisagez de vous rendre dans un autre pays de l'UE pour vos travaux de recherche, la convention doit préciser votre appartenance à un programme de mobilité. Dans ce cas, vous pourrez demander une carte de séjour "passeport talent - chercheur - programme de mobilité".

Convention d'accueil

La convention d'accueil ("cerfa") dont vous avez besoin pour votre demande de visa est générée par le bureau des relations internationales. La procédure pour obtenir une convention signée par la Présidente est la suivante :

Documents à fournir au moins 2 à 3 mois avant votre demande de visa à international@toulouse-inp.fr et à roxane.galindo @ toulouse-inp.fr :

• Lettre d'invitation du laboratoire spécifiant les dates exactes du séjour, le thème de la recherche et le montant mensuel du salaire le cas échéant
• Une copie de pièce d'identité (passeport)
• Une copie du dernier diplôme

Si le demandeur réside à l'étranger : Il doit déposer sa demande de visa auprès des autorités consulaires françaises dans son pays de résidence.

Si le demandeur réside en France : Il doit déposer sa demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de son document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

La demande se fait sur le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R59398

Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention "passeport talent". À votre arrivée en France, vous devez faire valider votre visa de long séjour valant titre de séjour sur internet dans un délai de 3 mois.

Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention "passeport talent" d'une durée de 3 mois. Vous effectuez votre demande de carte de séjour sur internet.

Toutes les informations en détails sur le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16922

Démarches à réaliser par le/la stagiaire

Visa long séjour

Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire.

Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour.

Vous devrez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.

Documents à fournir :

• Votre passeport en cours de validité
• Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre entreprise d'accueil en France
• Justificatif de vos ressources
• Justificatif d'hébergement en France

Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.

A l’expiration de votre VLS-TS, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire si votre stage est prolongé ou renouvelé. Si l'entreprise, l'organisme de formation ou l'hôpital qui vous accueille décide de renouveler votre stage, le préfet doit valider un avenant à votre convention de stage initiale. Si le préfet ne répond pas dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est de fait acceptée.Une fois votre convention de stage validée, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire en préfecture. Cette demande doit avoir lieu au moins deux mois avant la date d’expiration de votre visa.

Démarches à réaliser par la personne qui encadre le/la stagiaire : 

• Consulter le site web du Ministère de l'Intérieur ou des Outre-Mer :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

• Déposer une demande avec les pièces justificatives nécessaires :

• passeport

• convention de stage (signée par toutes les parties prenantes)

• certificat de scolarité de l'étudiant

• attestation Urssaf de Toulouse INP

Il faut renseigner le nom de l’entreprise (Institut National Polytechnique de Toulouse) et le numéro de SIRET 19311381800127.

Sur le site du Ministère de l'Intérieur, voici le cheminement à suivre :

• "demander une autorisation de travail"
• je sollicite un avis sur une convention de stage

Un avis favorable sur convention de stage est envoyé directement par mail à la personne qui a soumis la demande par le Ministère de l’Intérieur. 

Délai : quelques jours